Le CBD est il légal en France?

Souvent assimilé (à tort) à son cousin éloigné le THC, le CBD pâtit encore d’une réputation douteuse dans certains milieux. Pourtant, la justice s’est récemment prononcée sur la légalité des produits au cannabidiol : le CBD est parfaitement légal en France ! Une décision permettant aux consommateurs d’apprécier pleinement les effets relaxants de leur CBD…

Le cannabidiol autorisé en France comme en Europe

Le 19 novembre 2020 : une date historique pour le chanvre, et un tournant pour le cannabis en général ! Cette décision tant attendue des utilisateurs de CBD  a levé le doute sur la légalité du commerce et de la consommation de produits à base de CBD. Ce jour-là, la Cour de Justice de l’Union Européenne a définitivement jugée illégale l’interdiction de la commercialisation du cannabidiol (CBD) en France. Saisie par la Cour d’Appel d’Aix en Provence, la CJUE a rappelé que le CBD ne constituait pas un produit stupéfiant. En effet, comme le souligne le rapport officiel : « la molécule présente dans le chanvre (ou cannabis sativa) n’a pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

Dans ces conditions, la CJUE a jugé illégal l’objectif de protection de la santé publique invoqué par la France pour poursuivre et condamner des gérants de CBD Shop. Celle-ci a très justement rappelé que « d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du THC, un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

Qu’appelle-t-on le CBD légal en France ?

 Plusieurs centaines de cannabinoïdes sont naturellement présents dans le chanvre. Parmi eux figure le célèbre delta-9-tétrahydrocannabinol, plus communément appelé « THC » et reconnu comme une drogue à la consommation interdite en France. Le CBD, à l’inverse, n’a aucun effet euphorisant ni addictif avéré comme le rappelle également l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le cannabidiol est donc autorisé dans l’Hexagone à condition qu’il présente une teneur en THC inférieure à 0,2 %. Ce niveau correspond à celui du chanvre industriel et donc considéré, à juste titre, comme inoffensif.  

La Cour a ainsi conclu son arrêt en estimant que « la juridiction nationale doit apprécier les données scientifiques disponibles afin de s’assurer que le risque réel allégué pour la santé publique n’apparaît pas comme étant fondé sur des considérations purement hypothétiques » . De plus,  « l’interdiction de commercialisation du CBD (…) ne saurait être adoptée que si ce risque apparaît comme suffisamment établi ». 

Les utilisateurs français de CBD pourront donc continuer à s’approvisionner de manière légale et profiter longtemps de produits de qualité, rigoureusement contrôlés. 

SOURCE : Arrêt C-663/18 B.S. et C.A. contre Ministère public et Conseil national de l’ordre des pharmaciens

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