Le CBD est il légal en France?

Souvent assimilé (à tort) à son cousin éloigné le THC, le CBD pâtit encore d’une réputation douteuse dans certains milieux. Pourtant, la justice s’est récemment prononcée sur la légalité des produits au cannabidiol : le CBD est parfaitement légal en France ! Une décision permettant aux consommateurs d’apprécier pleinement les effets relaxants de leur CBD…

Le cannabidiol autorisé en France comme en Europe

Le 19 novembre 2020 : une date historique pour le chanvre, et un tournant pour le cannabis en général ! Cette décision tant attendue des utilisateurs de CBD  a levé le doute sur la légalité du commerce et de la consommation de produits à base de CBD. Ce jour-là, la Cour de Justice de l’Union Européenne a définitivement jugée illégale l’interdiction de la commercialisation du cannabidiol (CBD) en France. Saisie par la Cour d’Appel d’Aix en Provence, la CJUE a rappelé que le CBD ne constituait pas un produit stupéfiant. En effet, comme le souligne le rapport officiel : “la molécule présente dans le chanvre (ou cannabis sativa) n’a pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine”.

Dans ces conditions, la CJUE a jugé illégal l’objectif de protection de la santé publique invoqué par la France pour poursuivre et condamner des gérants de CBD Shop. Celle-ci a très justement rappelé que “d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du THC, un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine”.

Qu’appelle-t-on le CBD légal en France ?

 Plusieurs centaines de cannabinoïdes sont naturellement présents dans le chanvre. Parmi eux figure le célèbre delta-9-tétrahydrocannabinol, plus communément appelé “THC” et reconnu comme une drogue à la consommation interdite en France. Le CBD, à l’inverse, n’a aucun effet euphorisant ni addictif avéré comme le rappelle également l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le cannabidiol est donc autorisé dans l’Hexagone à condition qu’il présente une teneur en THC inférieure à 0,2 %. Ce niveau correspond à celui du chanvre industriel et donc considéré, à juste titre, comme inoffensif.  

La Cour a ainsi conclu son arrêt en estimant que “la juridiction nationale doit apprécier les données scientifiques disponibles afin de s’assurer que le risque réel allégué pour la santé publique n’apparaît pas comme étant fondé sur des considérations purement hypothétiques” . De plus,  “l’interdiction de commercialisation du CBD (…) ne saurait être adoptée que si ce risque apparaît comme suffisamment établi”. 

Les utilisateurs français de CBD pourront donc continuer à s’approvisionner de manière légale et profiter longtemps de produits de qualité, rigoureusement contrôlés. 

SOURCE : Arrêt C-663/18 B.S. et C.A. contre Ministère public et Conseil national de l’ordre des pharmaciens

Guide des CBD Shop | Avis | Code Promo | zeCBD™
Logo